Convention collective

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Au cas où un salarié devrait travailler pendant les heures prévues pour des pauses, souvent à partir de midi, alors il doit être rémunéré pour cela. Les travailleurs concernés peuvent exiger ses droits avec leur syndicat qui vont demander aux employeurs d’élaborer un accord écrit qui contiendra toutes les nouvelles lois internes concernant ces revendications. Cet accord est appelé convention collective dans le code de travail.

La convention collective dans le secteur de l’agriculture

Un travailleur agriculteur a droit à un repos journalier d’environs treize heures d’affiliées consécutives et un repos d’un jour et demi ou deux jours consécutives pour chaque semaine dû. Ce dernier doit inclure le dimanche, sauf en cas d’existence d’une convention collective qui parle d’une rectification accordée. Le repos journalier peut être diminué jusqu’à 10h si le patron et les employés conviennent et si le salarié vit près des lieux de travail. Il prend un intervalle de repas qui dure au moins environs quatre heures. La période de repos hebdomadaire peut par accord étendu à un peu moins de trois jours consécutives toutes les deux semaines ou être réduit à huit heures par semaine si la période de repos dans la semaine qui suit est également prolongée, mais ces changements doivent être décrits dans une convention collective entre l’organisation patronale et les syndicats des salariés.

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La convention collective concernant le travail de nuit ?

Le travail de nuit est connu par certaine convention collective comme un travail effectué à partir de 19h30 et avant 5h30 du matin. Ceci ne peut se faire que si les ouvriers agricoles ont accepté cela par écrit ou en signant qu’ils acceptent l’accord d’entreprise qui régit le travail de nuit. Le salarié doit être indemnisé pour ce genre de travail par une indemnité d’au moins 10% du salaire ordinaire selon la plupart des conventions collectives. Pour une convention collective dans le secteur de l’agriculture, un ouvrier a droit à une pause d’une heure pour un repas suite à cinq heures de travail consécutive en une journée.

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